Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter nos conditions d’utilisation. L’accès et la navigation sur novelastria.com supposent l’acceptation des règles précisées ci-dessous.
Mise à jour : 16 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter. Veuillez lire attentivement chaque section avant toute utilisation.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante lorsqu’ils sont employés dans ces conditions générales.
« Utilisateur » : personne accédant au site pour consultation ou interaction.
« Contenu » : textes, articles, images, données publiés sur le site.
« Service » : ensemble des fonctionnalités offertes par novelastria.com.
« Données » : informations personnelles collectées lors de l’utilisation du site.
Utilisation du service
Le site peut être consulté par toute personne respectant les lois canadiennes en vigueur et ces conditions générales.
Admissibilité
Le site est destiné aux personnes majeures selon la législation en vigueur au Canada. L’accès implique le respect de cette condition.
L’utilisation par des mineurs est strictement interdite.
Engagement de l’utilisateur
Chaque utilisateur a des responsabilités afin d’assurer la sécurité et la conformité du site.
Usages interdits
Certains usages du site constituent une violation des présentes conditions.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur le site restent la propriété exclusive de novelastria.com ou de ses auteurs. Toute reproduction, modification ou extraction sans accord écrit est strictement interdite.
Contenu utilisateur
Les utilisateurs peuvent proposer des contributions, sous réserve d’accepter leur modération et publication.
Droits sur les contributions
Vous cédez à novelastria.com une licence d’utilisation des contenus soumis, sans exclusivité.
Respect de la vie privée
Novelastria.com s’engage à protéger vos données personnelles en conformité avec les lois canadiennes et ses propres engagements de confidentialité.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité
Toutes les informations publiées visent à informer, pas à donner des conseils personnalisés.
Prudence requise
Les opinions exprimées n’engagent que leurs auteurs et ne sont pas des recommandations d’investissement. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.
Limitation de responsabilité
Novelastria.com décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant de l’utilisation du site, dans les limites prévues par la loi.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager novelastria.com de toute responsabilité en cas de violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige lié à l’utilisation du site sera d’abord traité à l’amiable avant une éventuelle procédure.
Arbitrage
En cas d’échec, les différends pourront être soumis à un arbitrage selon la législation canadienne.
L’arbitrage est confidentiel et s’effectue par un tiers impartial.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’utilisateur peut recourir à l’ODR pour toute réclamation concernant les services numériques.
Accéder à la médiation ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord entier entre novelastria.com et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada. Toute contestation relève de ses tribunaux compétents.
Résiliation
Novelastria.com peut restreindre ou suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Modifications
Des modifications peuvent être apportées aux présentes conditions. Veuillez consulter leur version à jour régulièrement.
Nous contacter pour toute question
Pour toute information juridique ou administrative, contactez notre équipe.
Adresse email: content@novelastria.com
Téléphone: +1 (519) 526-0943
Adresse: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 16 décembre 2025
Version: 3.0